Le violent différend entre l’Union européenne et AstraZeneca atteint mercredi 26 mai son apogée puisque depuis ce matin, c’est devant un tribunal civil belge que le contentieux a commencé à être examiné. La Commission européenne avait tenté d’utiliser la procédure amiable de règlement des différends prévue par le contrat mais devant l’échec à ses yeux de cette procédure, elle a donc intenté une action en justice et elle réclame de lourdes indemnités au laboratoire anglo-suédois.
C’est le juge des référés qui a été saisi par l’Union européenne, c’est-à-dire la procédure judiciaire en urgence devant la justice belge puisque la Commission européenne a son siège officiel à Bruxelles.
L’avocat de l’Union européenne a demandé d’abord 10 millions d’euros de pénalités à AstraZeneca pour ses retards de livraison du vaccin contre le Covid-19. Surtout, l’UE demande 10 euros par dose et par jour de retard. Ce serait une sanction astronomique si elle était accordée par le tribunal
Le différend devant la justice tourne essentiellement autour de la notion de « meilleurs efforts raisonnables », inscrite dans le contrat. Selon l’avocat de l’Union européenne, AstraZeneca n’a absolument pas fait ses « meilleurs efforts » pour livrer aux Européens les doses prévues. Source
Pierre Benazet
Correspondante de RFI à Bruxelles
