En effet, l’article 149 enlève la Cour de Cassation de la succession présidentielle. De ce fait, la question est politique. Puisque l’article 149 est inapplicable. Donc, il faut privilégier le réalisme politique et l’inclusion. Le Conseil dit présidentiel est donc plus ou moins inclusif, tandis que le président de la Cour de Cassation en est inapte, d’où la nécessité de tenir le pouvoir judiciaire hors de la politique.
Actuellement, nous sommes dans une conjoncture de rapport de force politique qui favorise ledit Conseil. D’ailleurs, ce n’est pas une invention de l’étranger. Des acteur/trices haïtiens l’ont mis en place. Ce qu’il faut éviter, malgré la facilitation étrangère, est une correspondance quelconque de la Communauté caribéenne, ou tout autre instance étrangère, informant une quelconque institution haïtienne de la formation dudit Conseil.
L’option qui paraît donc la plus réaliste est la suivante:
1) Le rapport de force indique la nécessité que, d’abord, les acteur/trices paraphent un accord, qui met en place le Conseil d’État dit présidentiel ;
2) Ensuite, le gouvernement qui gère les affaires courantes, Michel Patrick Boisvert ayant été désigné PM a.i. en l’absence d’Ariel Henry du pays, ce qui demeure d’actualité, le publie dans Le Moniteur ;
3) Ce Conseil, ensuite, adopte son règlement d’ordre intérieur ;
4) Ce Conseil désigne un/e PM ;
5) Celle/celui-ci forme un gouvernement en consultation avec le Conseil, tandis que les autres organes transitoires seront constitués dans les plus brefs délais.
Suit l’application de l’accord politique jusqu’aux élections générales dans 18 à 24 mois.
Pierre Antoine LOUIS
Avocat
